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Le droit à l’oubli numérique abordé au Forum de la Gouvernance de l’Internet

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Avertissement: Il s’agit de mon opinion personnelle. Les idées exprimées ci-dessous ne reflètent pas nécessairement les positions de l’association Libertés Numériques. (origine)

Je suis abasourdi par la rapidité avec laquelle le débat sur le « droit à l’oubli » numérique progresse. La semaine dernière ce n’était encore qu’un petit atelier à Sciences Po. Puis je découvre que c’est en fait une proposition de loi française. Mais comme évidemment toutes ces questions de régulations sont peu efficaces à l’échelle nationale, la ministre du numérique, NKM, a plaidé sa cause au niveau international lors du Forum de la Gouvernance de l’Internet qui se tenait en Égypte.

J’ai lu le bref discours que notre ministre y a tenu. On peut notamment y lire ceci,

Au Etats-Unis, 35% des recruteurs déclarent avoir éliminé des candidats pour cause de propos ou de photos sur Internet jugés déplacés. En France, 78% des jeunes de 18 à 24 ans, qui sont pourtant les plus enclins à dévoiler des pans de leur intimité sur Internet, jugent que la protection de la vie privée y est insuffisante.

Cela fait bien évidemment référence à ce que les jeunes publient sur les sites comme facebook.

D’un côté on parle de photos ou de propos publiés sur un site, de l’autre on parle d’intimité, et de protection de la vie privée qui serait insuffisante.

Mais comment peut-on se plaindre que ce qui est publié mette à nu l’intimité de son auteur ?! C’est complètement surréaliste ! Si demain je publie un livre, je dois assumer mes propos, et ce même dans quelques années. Mais je ne peux pas me plaindre que ce que j’écris dans ce livre mette à nu mes opinions, mes idées. C’est même le but de publier !

Je maintiens que ce droit à l’oubli est une très mauvaise idée qui passe à côté du vrai problème. L’enjeu pour moi doit être défini comme cela,

  • ce que les gens publient sur Internet est public.
    • S’ils publient avec un site ou un service qui ne leur garantit pas le contrôle de ce qu’ils publient, alors il faut tout de même instaurer un contrôle minimum sur ces sites pour respecter la volonté de l’auteur (cette problématique est adressée par la loi informatique et liberté, mais devrait être renforcé notamment à l’international)
    • C’est pourquoi le mieux est de publier avec des services dans lesquels on peut avoir confiance, sur lequels on exerce un véritable contrôle.
    • Exemple: je veux publier quelque chose mais je ne veux pas pour autant que Google le référence. Si je publie moi-même je peux garantir que Google ne référence pas ma publication.
  • Ce qui est intime et relève de la vie privée doit rester privé et n’a pas vocation à être publié. Les outils et services que vous utilisez doivent vous garantir le contrôle et la protection de cette intimité et des données personnelles. Le mieux pour cela est d’utiliser des Logiciels libres et des services réseaux décentralisés (comme Jabber pour la messagerie instantanée).
    • Exemple: vos données personnelles n’ont rien à faire sur facebook, qui est un site de publication. Votre correspondance privée n’a rien à faire sur facebook, surlequel vous n’avez aucune garantie ni aucun contrôle. Votre courrier est une donnée personnelle, c’est la correspondance privée et sa protection est garantie par la loi.

Les défenseurs de la Neutralité du Net dérangent-ils ?

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Ce billet est issu de mon blog à la FSF Europe.
Il est davantage destiné à un public non français. Celui-ci pouvant trouver davantage d’informations ici:

Do Advocates of Net Neutrality Disturb?

This year, French Net Neutrality has been strongly targeted with Hadopi — the Government’s project aiming at cutting off the Internet access of people who fail to ‘respect’ copyright. And European Net Neutrality will have to face many threats in the year to come.

We, as Free Softwares supporters, know that Net Neutrality matters and that we should care about it, wherever the threat comes from. But we must also focus on those activists, whose actions contribute to strengthen the little landlocked area where the network does nothing more than carrying data, exactly like our pipes propel the water.

Recently, Net Neutrality-support association French Data Network (FDN), the first historical French ISP, underwent a sudden contract rupture from SFR, its ADSL provider. This is serious threat to Net Neutrality because this shows that big companies can have the power 1) to avoid competition 2) to control which company can or cannot provide Internet access. And this is where it gets dangerous: because FDN respects Net Neutrality while being a viable business, it disturbs SFR. It does so in two ways:

  • SFR is also a telecoms company. Its violation of Net Neutrality not only involves DNS-manipulation, it also involves forbidding some protocols (such as the Skype protocol) so that potential competition cannot be possible.
  • SFR is property of Vivendi-Universal, the number 1 music editor in the CD industry, which has been trying for years to lock the Internet in order to get more profit.

And this is why FDN disturbs, but also why we all should care for the integrity of the Internet. Because, big business or not, when it comes to freedom of expression and artistic creation, we should have the right to make sure that people are neither controlled nor monitored. This is what Net Neutrality is for. It is not fundamental itself, it is fundamental because it makes sure we have a framework that allow people to be free.

As Montesquieu said: a country that does not have the Separation of Powers defined has no Constitution at all.

A worldwide Internet in which Network Neutrality is not defined has no Freedom at all.

This analogy was given by FDN president Benjamin Bayart during the political session of the 2009 RMLL in Nantes, about Net Neutrality and Freedom of speech on the Internet. He also exposed his views on Net Neutrality and his contention with SFR-Vivendi-Universal in an interview in French newspaper Libération. See the discussion going on here.

This article was initially written in my blog at Free Software Foundation Europe